Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente — TonMiaou
1. Identification du vendeur
- Nom et prénom : Bourraoui
- Statut juridique : Auto-entrepreneur (Entrepreneur Individuel)
- Numéro SIRET : [Votre numéro SIRET]
- Adresse : [Votre adresse complète]
- Téléphone : [Votre numéro de téléphone]
- E-mail : contacttonmiaou@gmail.com
- TVA : Non assujetti à la TVA en vertu de l'article 293 B du CGI (à modifier si vous êtes assujetti)
2. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre TonMiaou et tout consommateur (le « Client ») effectuant un achat sur le site tonmiaou.com. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
TonMiaou se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
3. Produits
TonMiaou propose à la vente des accessoires pour chats. Les caractéristiques essentielles des produits (description, photos, prix) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
TonMiaou opère selon un modèle de dropshipping : les produits sont expédiés directement par nos fournisseurs. TonMiaou reste néanmoins votre unique interlocuteur pour toute question relative à votre commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La livraison est gratuite sur toutes les commandes en France métropolitaine.
TonMiaou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La passation d'une commande s'effectue selon les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du panier et validation
- Saisie des informations de livraison
- Choix et validation du mode de paiement
- Confirmation de la commande par e-mail
La commande est définitivement validée après réception de l'e-mail de confirmation. TonMiaou se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de problème de paiement ou de commande anormalement élevée.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du processus de commande (carte bancaire, etc.), sécurisés par Shopify Payments.
TonMiaou ne stocke aucune donnée bancaire. Les transactions sont entièrement sécurisées par les protocoles de chiffrement en vigueur.
7. Livraison
La livraison est assurée en France métropolitaine gratuitement. Les commandes sont expédiées depuis la France ou l'Europe dans un délai de 7 à 14 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Un e-mail contenant un numéro de suivi vous sera adressé dès l'expédition de votre colis. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une garantie contractuelle. TonMiaou ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des événements indépendants de sa volonté.
Le risque de perte ou de détérioration des produits est transféré au Client au moment de la livraison. En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer TonMiaou dans les 48 heures suivant la réception.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à TonMiaou par e-mail à contacttonmiaou@gmail.com avant l'expiration du délai de 14 jours.
Les produits devront être retournés dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
9. Politique de retour (30 jours)
Au-delà du délai légal de rétractation de 14 jours, TonMiaou accorde à ses clients une politique de retour étendue de 30 jours à compter de la réception de la commande.
Pour initier un retour, le Client doit contacter TonMiaou à l'adresse contacttonmiaou@gmail.com en précisant le numéro de commande et le motif du retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d'origine.
Les articles suivants ne peuvent pas faire l'objet d'un retour :
- Produits personnalisés ou sur mesure
- Produits descellés ou utilisés
- Articles en promotion (sauf défaut)
10. Garanties légales
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, tous les produits vendus sur TonMiaou bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la livraison) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles, le Client peut obtenir un remboursement total ou partiel.
Pour toute réclamation au titre des garanties légales, contactez-nous à : contacttonmiaou@gmail.com
11. Responsabilité
TonMiaou s'engage à fournir des produits conformes aux descriptions publiées sur le site. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d'usure normale, ou de dommages résultant d'un événement extérieur.
TonMiaou ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité. Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de votre commande et ne sont pas cédées à des tiers, hormis les prestataires indispensables à l'exécution de la commande (transporteurs, Shopify).
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : contacttonmiaou@gmail.com
13. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter TonMiaou en priorité à l'adresse contacttonmiaou@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute clause réputée non écrite sera réputée non avenue, sans affecter la validité des autres dispositions.
15. Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV : 📧 contacttonmiaou@gmail.com