Mentions légales
Mentions Légales — TonMiaou
1. Éditeur du site
Le site TonMiaou est édité par :
- Nom et prénom : Bourraoui Ilyes
- Statut juridique : Auto-entrepreneur (Entrepreneur Individuel)
- Numéro SIRET : [Votre numéro SIRET]
- Numéro RCS : [Votre numéro RCS, si applicable]
- Adresse : [Votre adresse complète]
- Téléphone : [Votre numéro de téléphone]
- E-mail : contacttonmiaou@gmail.com
- Numéro de TVA intracommunautaire : [Si applicable — les auto-entrepreneurs en franchise de TVA peuvent indiquer « Non assujetti à la TVA en vertu de l'article 293 B du CGI »]
2. Directeur de la publication
Ilyes Bourraoui
3. Hébergeur du site
Le site TonMiaou est hébergé par :
- Raison sociale : Shopify Inc.
- Adresse : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
- Site web : www.shopify.com
4. Activité
TonMiaou est une boutique en ligne spécialisée dans la vente d'accessoires pour chats, opérant selon un modèle de dropshipping.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site TonMiaou (textes, images, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de TonMiaou ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de ces contenus, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contacttonmiaou@gmail.com
Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
7. Cookies
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8. Liens hypertextes
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9. Limitation de responsabilité
TonMiaou s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées. TonMiaou décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez également recourir à un médiateur de la consommation. Nous vous invitons à consulter la liste des médiateurs agréés disponible sur le site de la Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) : www.economie.gouv.fr
11. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à : contacttonmiaou@gmail.com